FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
99804405
Date de dépôt :
19/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2029
Présentation de la marque FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Déposée le 19 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT domicilié(e) RUE DU GRIPAIL, ZA - 35590 - SAINT-GILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 598 993 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448832 - Publication au BOPI 2007-02-20
Inscription le 20 février 2007 - Changement de dénomination n°448834 - Publication au BOPI 2007-02-20
Inscription le 20 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448833 - Publication au BOPI 2007-02-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2009 n°2423947 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-27
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2019 n°2721431 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-19
Mélanges de poudres de lait, protéines de lait, protéines végétales pour l'alimentation humaine, poudres d'oeufs, amidons à usage alimentaire, farines, sucres, phosphates à usage alimentaire, colorants pour aliments, aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles, fonds de sauces liants, alcools dénaturés (essences ou extraits alcooliques), préparation pour crèmes pâtissières, mousses instantanées, améliorants à pain et viennoiserie. Purées de pomme de terre, purées de légumes, boissons gélifiées, épices, assaisonnements, arômes, gélatines à usage alimentaire, légumes petits pois conservés ou cuisinés, pâtes, plats cuisinés sous vides ou conserves à l'exception des plats cuisinés ou conserves pour animaux.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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